Signature électronique qualifiée (QES) au Luxembourg
Le seul niveau eIDAS ayant le même effet juridique qu’une signature manuscrite dans tous les États membres de l’UE. Signez avec le certificat qualifié conservé sur votre smartcard eID — la clé privée ne quitte jamais la carte.
Ce qu’est une signature qualifiée
La signature électronique qualifiée est le niveau d’assurance le plus élevé défini par le règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS). Elle est créée avec un certificat qualifié conservé sur un dispositif sécurisé — une smartcard ou un autre dispositif de création de signature qualifié — et elle est liée de manière univoque au signataire, de sorte que toute modification ultérieure du document est détectable.
Les trois niveaux eIDAS
- Simple (SES)
- Signature dessinée, saisie ou importée. Juridiquement recevable dans toute l’UE au titre de l’article 25 eIDAS.
- Avancée (AES)
- Liée de manière univoque au signataire, créée avec des données sous son contrôle exclusif, et permettant de détecter toute modification ultérieure.
- Qualifiée (QES)
- Une signature avancée créée avec un certificat qualifié sur un dispositif sécurisé. Article 25(2) : même effet juridique qu’une signature manuscrite.
Comment cela fonctionne avec LuxSign
- 1
Installez le LuxSign Helper et le middleware de votre carte.
- 2
Insérez votre smartcard dans le lecteur et associez l’ordinateur à votre compte.
- 3
Ouvrez le document, choisissez Smartcard, puis saisissez le code PIN de votre carte.
- 4
La clé privée ne quitte jamais la carte. LuxSign prépare le document et y intègre la signature produite par votre carte.
Ce qu’il vous faut
- Une smartcard eID portant un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance de l’UE.
- Un lecteur de carte et le middleware correspondant.
- Le LuxSign Helper sur Windows, macOS ou Linux.
- Un abonnement LuxSign Business.
Précision sur ce que nous affirmons
Votre signature atteint le niveau qualifié lorsque le certificat de votre carte est lui-même qualifié et que son émetteur figure sur la liste de confiance de l’UE. À défaut, il s’agit d’une signature avancée. LuxSign vérifie le certificat par rapport à la liste de confiance et enregistre le niveau réellement atteint ; LuxSign n’émet pas de certificats qualifiés et n’est pas un service de validation qualifié.